La société Studio Flora, éditrice du service Innora Lab, accorde une importance fondamentale à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses utilisateurs. La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer, de manière claire, transparente et accessible, sur la nature des données que nous collectons, les finalités pour lesquelles nous les traitons, leur durée de conservation, les destinataires de ces données et les droits dont vous disposez.

La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements réalisés dans le cadre de l’utilisation du site innoralab.ai et de l’application Innora Lab (ci-après, ensemble, le « Service »). Elle est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (ci-après le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société Studio Flora, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 euros, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 999 649 635.

Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter Studio Flora à l’adresse contact@innoralab.ai.

2. Champ d’application international

Le Service est accessible à des utilisateurs situés en France et à l’international. Les traitements de données à caractère personnel réalisés par Studio Flora dans le cadre de son activité sont principalement soumis au Règlement général sur la protection des données et à la loi française Informatique et Libertés, Studio Flora étant établie dans l’Union européenne.

Lorsque des dispositions impératives locales sont applicables aux utilisateurs situés hors de l’Union européenne, elles peuvent compléter ce cadre. Toute question relative à l’application de ces dispositions peut être adressée à contact@innoralab.ai.

3. Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement, à la sécurisation et à la fourniture du Service.

3.1. Données collectées via le site

Lorsque vous interagissez avec le site innoralab.ai en dehors de la création d’un compte applicatif, nous pouvons collecter les données suivantes via notre prestataire Brevo.

Inscription à la newsletter : votre adresse électronique et votre prénom, collectés avec votre consentement.

Formulaire de contact : votre nom ou prénom, votre adresse électronique et le contenu de votre message.

Liste d’attente : votre adresse électronique et votre prénom.

Données relatives aux communications électroniques : informations relatives à la délivrance des messages, à leur ouverture, aux clics sur les liens, aux désinscriptions et aux statistiques associées.

3.2. Données de compte et d’abonnement

Lorsque vous créez un compte, nous collectons votre prénom ou nom d’affichage ainsi que votre adresse électronique. Nous enregistrons les informations nécessaires à la gestion de votre abonnement et de vos droits d’accès, notamment l’offre souscrite, son statut et les échéances associées.

Nous traitons également les données nécessaires au suivi de vos crédits : consommation mensuelle, date de renouvellement, recharges achetées et solde de crédits disponible.

La gestion des comptes membres, de l’authentification et des droits d’accès est assurée par notre prestataire Thenty.

Les données complètes relatives au moyen de paiement, notamment le numéro complet de la carte bancaire, sont collectées et traitées directement par Stripe. Studio Flora et Thenty n’ont pas accès au numéro complet de la carte.

Studio Flora peut recevoir les informations nécessaires à la gestion des paiements de l’abonnement et des recharges, notamment l’adresse électronique du client, le montant et la devise, la date et le statut du paiement ou du remboursement, le type et la marque du moyen de paiement, ainsi que les quatre derniers chiffres de la carte.

3.3. Données issues de votre utilisation des assistants

Lorsque vous interagissez avec les assistants d’Innora Lab, le contenu de vos échanges est enregistré et rattaché à votre compte afin de vous permettre de consulter votre historique et de retrouver vos travaux antérieurs.

Lorsqu’une session est clôturée, son contenu demeure consultable en lecture seule, mais la conversation ne peut plus être poursuivie. Pour continuer à utiliser un assistant, vous devez ouvrir une nouvelle session.

Les documents PDF sont générés à la demande, au moment où vous les téléchargez, à partir du contenu de vos échanges. Ils ne sont pas stockés en tant que fichiers par Studio Flora.

Vous pouvez supprimer vos conversations depuis votre espace. Une conversation supprimée est effacée immédiatement de la base de données active, puis disparaît des sauvegardes techniques dans un délai maximal de huit (8) jours.

3.4. Informations relatives à des tiers

Lors de l’utilisation des assistants, les utilisateurs sont invités à ne pas saisir de données à caractère personnel permettant d’identifier directement un tiers, sauf lorsque cela est strictement nécessaire et qu’ils disposent d’une base légale pour le faire.

Lorsque le contexte le permet, ils doivent privilégier des informations anonymisées ou pseudonymisées, par exemple en remplaçant le nom d’une personne par une fonction, un profil générique ou un pseudonyme.

Les utilisateurs ne doivent notamment pas saisir de données sensibles relatives à des tiers, telles que des informations concernant leur santé, leur origine, leurs opinions politiques, leurs convictions religieuses, leur vie sexuelle ou d’éventuelles infractions ou condamnations.

3.5. Données techniques et de connexion

Des journaux techniques sont collectés afin d'assurer la sécurité, le diagnostic des erreurs et le bon fonctionnement du Service. Ils contiennent uniquement des identifiants techniques de session, la nature et la description des erreurs rencontrées, ainsi que la date et l'heure des événements. Ils ne contiennent pas le contenu de vos échanges et sont conservés pendant quatorze (14) jours.

3.6. Données de communication

Lorsque vous nous contactez en dehors du formulaire de contact, par exemple directement par courrier électronique, nous collectons les données que vous nous communiquez à cette occasion (nom, adresse électronique, contenu de votre message) afin de traiter votre demande et d’en assurer le suivi.

4. Finalités et bases juridiques des traitements

Conformément au RGPD, chaque traitement de vos données repose sur une base juridique déterminée. Les informations ci-dessous présentent, pour chaque finalité, les données concernées et la base juridique applicable.

Gestion de la liste d’attente et information sur le lancement du Service — adresse électronique et prénom. Base juridique : consentement.

Envoi de newsletters et de communications commerciales — adresse électronique, prénom et préférences de communication. Base juridique : consentement.

Mesure de la délivrance et de l’interaction avec les communications électroniques — données relatives à la délivrance, aux ouvertures et aux clics. Base juridique : consentement.

Réponse aux demandes de contact — nom ou prénom, adresse électronique et contenu du message. Base juridique : intérêt légitime de Studio Flora à répondre aux demandes reçues.

Création et gestion du compte et des droits d’accès — données de compte et produits associés. Base juridique : exécution du contrat ou mise en œuvre de mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur.

Fourniture des assistants et génération des documents — prompts, réponses, historique et documents générés. Base juridique : exécution du contrat.

Traitement des paiements, gestion des abonnements et facturation — données de compte, de transaction et de facturation. Base juridique : exécution du contrat et obligations légales comptables et fiscales.

Sécurité, prévention des abus et diagnostic des erreurs — données techniques, données de connexion et journaux. Base juridique : intérêt légitime de Studio Flora à sécuriser et maintenir le Service.

Mesure de l’audience et analyse de l’utilisation du Site au moyen de Google Analytics — données de navigation et données techniques. Base juridique : consentement.

Respect des obligations légales et défense des droits de Studio Flora — données nécessaires selon la situation. Base juridique : obligation légale ou intérêt légitime.

5. Utilisation de l’intelligence artificielle et de vos données

5.1. Nature du Service

Conformément aux exigences de transparence prévues par le Règlement européen sur l’intelligence artificielle (Règlement (UE) 2024/1689, dit « AI Act »), nous vous informons expressément que le Service Innora Lab repose sur des systèmes d’intelligence artificielle générative. Lorsque vous utilisez les assistants d’Innora Lab, vous interagissez avec un système d’intelligence artificielle, et non avec un être humain.

5.2. Technologie sous-jacente

Les assistants d’Innora Lab reposent sur une technologie d’intelligence artificielle fournie par Google au moyen de la Gemini API. Afin de permettre le fonctionnement des assistants, sont transmis à Google les instructions propres à chaque assistant, les échanges de la session en cours, les données de synthèse nécessaires à la continuité de votre travail, ainsi qu'un identifiant technique de compte. Votre adresse électronique n'est jamais transmise à Google.

Studio Flora utilise une offre payante de la Gemini API liée à un projet pour lequel la facturation est activée. Selon les conditions contractuelles applicables à cette offre, Google n’utilise pas les prompts et les réponses pour améliorer ses produits et les traite conformément à son accord de traitement des données.

Google conserve toutefois les prompts et les réponses pendant une durée limitée, aux seules fins de détecter les manquements à sa politique d’usage, d’assurer la sécurité de ses services et de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires qui lui incombent. Ces données peuvent être stockées ou mises en cache dans tout pays où Google ou ses agents disposent d’installations. Google traite par ailleurs les informations techniques et d’utilisation nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la facturation de ses services.

5.3. Non-utilisation de vos données pour l’entraînement de modèles

Studio Flora n’utilise pas les conversations ou les contenus des utilisateurs pour entraîner ses propres modèles d’intelligence artificielle. Selon les conditions applicables à l’offre payante de la Gemini API utilisée par Studio Flora, Google n’utilise pas les prompts et les réponses pour améliorer ses produits.

5.4. Absence de décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD

Le Service ne met pas en œuvre de décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative sur la base d’un traitement exclusivement automatisé, au sens de l’article 22 du RGPD. Les résultats générés par les assistants constituent une aide à votre propre prise de décision et n’emportent en eux-mêmes aucune conséquence juridique automatique.

5.5. Limites de l’intelligence artificielle

Les assistants génèrent des réponses de manière automatisée et peuvent produire des informations inexactes. Les conditions d’utilisation du Service précisent les modalités d’usage des résultats générés.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données à caractère personnel ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être accessibles aux personnes habilitées au sein de Studio Flora ainsi qu’aux prestataires et destinataires identifiés ci-dessous, dans la mesure nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique.

Les principaux prestataires susceptibles de recevoir ou de traiter des données à caractère personnel dans le cadre du Service sont les suivants.

Brevo SAS — gestion de la newsletter, de la liste d’attente, des formulaires de contact, des envois d’emails et des statistiques relatives à la délivrance, aux ouvertures et aux clics.

Framer B.V. — conception, publication et hébergement du site vitrine innoralab.ai, ainsi que traitement des données techniques nécessaires à son affichage, à son fonctionnement et à sa sécurité.

HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED (Chypre) — hébergement du backend et de la base de données de l’application front.innoralab.ai, ainsi que des sauvegardes et des journaux techniques. Le serveur est situé au Royaume-Uni. La base de données conserve notamment les conversations et les données permettant de générer les documents PDF ; les PDF eux-mêmes ne sont pas stockés en tant que fichiers.

Thenty Pty Ltd (Australie) — gestion des comptes membres, de l’authentification, des droits d’accès, des produits associés aux comptes et des emails transactionnels. Contact juridique : account@insertframe.io. Support : support@thenty.io.

Stripe Payments Europe, Ltd. — traitement des paiements, gestion des transactions, prévention de la fraude et traitement des informations nécessaires à la facturation.

Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande — fourniture du service Google Analytics, mesure de l’audience, analyse de la navigation et production de statistiques d’utilisation, sous réserve du consentement de l’utilisateur.

Google Cloud France SARL, 8 rue de Londres, 75009 Paris, France — fourniture de la Gemini API et traitement des prompts, réponses et données techniques nécessaires au fonctionnement des assistants.

Tous les prestataires n’agissent pas nécessairement dans le même rôle pour l’ensemble des traitements. Certains d’entre eux, notamment Stripe, peuvent agir en qualité de sous-traitant pour certaines opérations et de responsable de traitement distinct pour d’autres, en particulier au titre de la prévention de la fraude et de leurs obligations réglementaires.

Studio Flora sélectionne des prestataires présentant des garanties appropriées en matière de protection des données et encadre ses relations avec eux conformément aux exigences applicables. Nous pouvons également être amenés à communiquer vos données aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige, ou pour faire valoir, exercer ou défendre nos droits.

7. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Studio Flora privilégie, lorsque cela est possible, des prestataires établis ou disposant d’infrastructures au sein de l’Espace économique européen. Certains prestataires peuvent néanmoins traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen ou recourir à des sous-traitants établis dans ces pays.

Les transferts susceptibles d’intervenir concernent notamment :

• Les données hébergées sur le serveur Hostinger situé au Royaume-Uni, notamment les conversations, les données permettant de générer les documents PDF, les sauvegardes et les journaux techniques. Le Royaume-Uni bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne au titre du RGPD.

• Les données de compte et d’authentification traitées par Thenty Pty Ltd, société établie en Australie. Selon les informations publiées par le prestataire, les données européennes sont créées dans une région européenne et demeurent stockées en Europe, certains accès ou traitements pouvant néanmoins être réalisés depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen.

• Les prompts et réponses transmis à Google au titre de la Gemini API, susceptibles d’être conservés ou mis en cache dans les pays où Google ou ses agents disposent d’installations.

Framer et Stripe peuvent également recourir à des sous-traitants établis hors de l’Espace économique européen.

Selon le prestataire et le transfert concerné, les garanties applicables peuvent notamment reposer sur une décision d’adéquation, sur le cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis ou sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur les transferts et les garanties applicables en écrivant à contact@innoralab.ai.

8. Suppression de votre compte et de vos données

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et exercer vos droits en écrivant à contact@innoralab.ai. Studio Flora répond à ces demandes dans un délai d’un mois, sauf prolongation autorisée par la réglementation.

Lorsque le droit à l’effacement est applicable, les données concernées sont supprimées des systèmes actifs dans les meilleurs délais. Certaines informations peuvent toutefois être conservées lorsque cette conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale, à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, ou pendant la durée de persistance technique des sauvegardes.

8.1. Fin de l’abonnement

À la fin effective de l’abonnement, l’accès aux assistants, à l’historique et au téléchargement des documents PDF cesse. Vous êtes invité à télécharger les documents que vous souhaitez conserver avant cette date.

Votre compte et vos conversations sont conservés pendant trente (30) jours afin de permettre leur récupération dans le Service en cas de nouvelle souscription pendant ce délai. Cette conservation ne prolonge pas votre accès au Service.

À l’expiration de ce délai, ces données sont supprimées selon les modalités de la présente Politique, sous réserve des informations dont la conservation demeure légalement nécessaire.

Vous pouvez continuer à exercer vos droits sur vos données personnelles auprès de contact@innoralab.ai. Lorsque la loi prévoit une restitution gratuite de vos données ou contenus, celle-ci n’est pas conditionnée à la souscription d’un nouvel abonnement.

9. Durées de conservation

Nous conservons vos données pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Données de compte : pendant toute la durée de l'abonnement, puis trente (30) jours après sa fin.

Conversations : pendant toute la durée de l'abonnement, puis trente (30) jours après sa fin, sauf suppression antérieure par l'utilisateur.

Documents générés (PDF) : non stockés. Ils sont générés à la demande à partir des conversations.

Données de facturation : dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné, conformément aux obligations comptables et fiscales françaises.

Newsletter et liste d’attente : jusqu’au retrait du consentement et, en l’absence de retrait, pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact actif.

Demandes de contact, quel que soit le canal utilisé : supprimées à l’issue du traitement de la demande, et au maximum trois (3) ans à compter du dernier contact.

Journaux techniques : quatorze (14) jours.

Sauvegardes : les données supprimées peuvent subsister dans les sauvegardes techniques pendant huit (8) jours au maximum.

Google Analytics : les données d’événements et d’utilisation sont conservées pendant la durée configurée dans la propriété Google Analytics, déterminée en fonction des besoins de mesure d’audience.

Données d’ouverture et de clic des communications électroniques : pendant la durée nécessaire à l’analyse des campagnes et au maximum pendant la durée de conservation du contact.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données font ou non l’objet d’un traitement, et en recevoir une copie.

Droit de rectification : faire rectifier vos données inexactes ou compléter des données incomplètes.

Droit à l’effacement : obtenir l’effacement de vos données dans les cas prévus par la réglementation.

Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

Droit d’opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime ou destiné à la prospection commerciale.

Droit à la portabilité : dans les cas prévus par le RGPD, recevoir les données que vous avez fournies à Studio Flora dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée, conformément à l’article 22 du RGPD.

Droit relatif au sort des données après votre décès : vous pouvez définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande à l’adresse contact@innoralab.ai. Nous pourrons être amenés à vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception, délai pouvant être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de nombreuses demandes.

11. Autorités de contrôle

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Lorsque cela est applicable, vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle compétente de votre lieu de résidence ou de travail.

12. Cookies et traceurs

12.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur le Site. Il permet notamment d’assurer le bon fonctionnement du Site, de mémoriser vos préférences, ou d’en mesurer l’audience.

12.2. Cookies utilisés sur le Site

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (gestion de session, sécurité, mémorisation des préférences de consentement). Ils ne requièrent pas votre consentement, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Cookies de mesure d’audience : sous réserve de votre consentement, nous utilisons Google Analytics afin de mesurer la fréquentation du Site, de comprendre la navigation des visiteurs, d’identifier les pages consultées et d’améliorer le fonctionnement du Site. Google Analytics peut traiter notamment un identifiant de navigation, les pages consultées, les événements déclenchés, le type d’appareil et de navigateur, le système d’exploitation et une localisation géographique approximative. Google Analytics utilise notamment le cookie _ga pour distinguer les utilisateurs et leurs sessions lorsque le stockage Analytics est autorisé. Google Analytics utilise des cookies et identifiants soumis à votre consentement. Leur durée de conservation dépend de la configuration appliquée au Site et est limitée à ce qui est nécessaire à la mesure de l’audience.

12.3. Recueil et retrait du consentement

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt des cookies non strictement nécessaires. Le refus des cookies est aussi simple que leur acceptation, et n’entraîne aucune conséquence sur l’accès au Site.

Aucun cookie non strictement nécessaire n’est déposé avant le recueil de votre consentement.

Votre choix est conservé pendant une durée maximale de six (6) mois, à l’issue de laquelle votre consentement vous sera de nouveau demandé. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » présent dans le pied de page du Site.

12.4. Paramétrage du navigateur

Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies. Les modalités de configuration sont propres à chaque navigateur et accessibles via leurs menus d’aide respectifs. Le refus de certains cookies est toutefois susceptible d’affecter le bon fonctionnement du Site.

13. Protection des mineurs

Le Service est exclusivement destiné à des personnes majeures, âgées d’au moins dix-huit (18) ans, agissant à titre personnel ou professionnel dans le cadre d’une activité entrepreneuriale ou en préparation d’une telle activité. Studio Flora ne collecte pas sciemment de données à caractère personnel relatives à des mineurs. Si nous apprenions qu’un mineur nous a transmis des données à caractère personnel, nous procéderions à leur suppression dans les meilleurs délais.

14. Sécurité et notification des incidents

Studio Flora met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données à caractère personnel. Ces mesures sont adaptées en fonction de la nature des données traitées, des fonctionnalités du Service et de l'infrastructure technique utilisée. Les échanges entre votre navigateur et le Service sont chiffrés (protocole HTTPS).

Aucune transmission de données sur Internet ne peut toutefois être garantie comme totalement sécurisée. Nous vous invitons en conséquence à faire preuve de prudence dans la nature des informations que vous communiquez au cours de vos échanges avec le Service.

Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, en cas de violation de données à caractère personnel présentant un risque pour vos droits et libertés, Studio Flora s’engage à en informer l’autorité de contrôle compétente dans les délais requis, et à vous en informer dans les meilleurs délais lorsque cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.

15. Modifications de la présente Politique

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques, ou des évolutions du Service. La version applicable est celle en vigueur et accessible sur le Site au moment de votre consultation.

En cas de modification substantielle affectant la nature des traitements ou les droits des utilisateurs, Studio Flora informe les personnes concernées par un moyen approprié, lorsque la réglementation l’exige.

16. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, au traitement de vos données à caractère personnel, ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Studio Flora par voie électronique à l’adresse contact@innoralab.ai ou par voie postale à l’adresse suivante : Studio Flora, 60 rue François 1er, 75008 Paris (France).